A propos de bail emphytéotique, savez-vous que la Mairie de Carry-le-Rouet a pris l’habitude d’utiliser ce mode de fonctionnement ?
La crèche du Sud fait l’objet d’un conventionnement avec la Mairie ainsi qu’un bail emphytéotique, c’est-à-dire que cette association a construit des bâtiments sur un terrain municipal (3617 m2).
Vous imaginez l’imbroglio juridique d’autant que, lors du Conseil Municipal du 20 juin 2014, il a été voté une subvention de 352 574,64 euros pour l’année 2014.
Alors que les parents d’élèves qui utilisent cette crèche (66 enfants) paient des mensualités très importantes pour faire garder leurs enfants.
Le service public de la crèche est un service éminemment nécessaire et devrait être développé encore plus. Mais devrait-il l’être de cette manière?
Une estimation très simple nous montre que cette association perçoit entre la subvention de la commune, le paiement des parents, la Caisse d’allocation Familiale et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône certainement plus de 660 000 euros par an pour 66 enfants.
Ce qui représente plus de 10 000€ annuel par enfant. (cf le site de l’association “Crèches du Sud” http://www.creches-du-sud.fr/index.php/creches-du-sud/partenaires )
Nous constatons que cette association comprendrait 15 établissements sur le département plus deux en projet et 226 collaborateurs et tout cela sur le mode associatif bien entendu.
Nous constatons qu’une régie municipale qui prendrait les choses en main serait au minimum 30% moins cher.
Pourquoi la commune ne prend-t-elle pas en main cette affaire?
Qu’en pensez-vous?
